Résumé
L’écolabel européen a été instauré en 1992 par la Commission européenne dans le but de permettre aux consommateurs de reconnaître les produits qui respectent le plus l’environnement, quels que soient les pays membres de l’Union européenne, tout au long de leur durée de vie.
L’écolabel européen : qu’est-ce que c’est ?
Introduit en 1992, l’Ecolabel européen, également connu sous le nom de “la Fleur”, est le label écologique officiel de l’Union européenne. Il est reconnu par tous les pays membres de l’Union européenne, ainsi que par la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Ce label identifie les produits qui sont plus respectueux de l’environnement sans compromettre leur qualité.
L’EU Ecolabel est un outil pratique pour déterminer si les produits et services que vous achetez respectent l’environnement. Son objectif est de réduire les impacts négatifs de la production et de la consommation sur l’environnement, la santé publique, le climat et les ressources naturelles. Seuls les produits qui répondent à des normes environnementales strictes en termes de qualité et de performance sont autorisés à afficher ce label européen. En fin de compte, cette certification vous permet de faire des choix respectueux de l’environnement.
Il est également important de noter que l’EU Ecolabel est une certification volontaire. Cela signifie que les fabricants ont la possibilité de soumettre leur propre dossier pour leurs produits ou services. Si ces produits satisfont aux critères spécifiques établis pour leur catégorie, ils peuvent prétendre à l’obtention de ce label.
À qui s’adresse cette certification ?
L’écolabel européen vise à engager tous les acteurs du marché, qu’il s’agisse des consommateurs, des vendeurs ou des autorités. Le label va fournir les informations nécessaires pour faire des choix respectueux de l’environnement. Il incite également les producteurs à renforcer leur compétitivité. Ces deux éléments sont essentiels pour favoriser l’évolution du marché vers des produits respectueux de l’environnement.
Comment obtenir la certification européenne ?
Plusieurs étapes sont à respecter pour obtenir l’écolabel européen !
1ère étape : Vérifier la présence de critères spécifique pour votre produit dans le système de l’EU Ecolabel
Étant donné la grande diversité des produits et services, les conditions requises pour l’obtention de l’EU Ecolabel sont établies en fonction de catégories de produits. Vous pouvez consulter ces critères spécifiques pour chaque groupe de produits sur le site web européen de l’EU Ecolabel. L’article 1 des critères indique toujours quels types de produits sont concernés et éligibles pour l’obtention de l’EU Ecolabel. Assurez-vous que votre produit relève de la catégorie appropriée.
2ème étape : Soumettez une requête de dossier à l’autorité nationale compétente
Le fabricant, l’importateur ou l’intermédiaire qui souhaite obtenir l’EU Ecolabel doit prendre contact avec l’autorité nationale compétente. Ils doivent fournir toutes les informations requises. Les résultats des tests sont nécessaires pour démontrer que leurs produits satisfont aux critères environnementaux et de performance spécifiés. Les documents des critères précisent les éléments de preuve requis pour chaque critère. De plus, la Commission européenne a élaboré un “Manuel de l’utilisateur” par groupe de produits. Il sert de guide lors de la soumission de votre dossier.
En plus de soumettre une demande auprès de l’autorité nationale compétente, il est nécessaire d’enregistrer la demande en ligne. Vous pourrez la retrouver dans le programme E-cat de la Commission européenne.
Pour découvrir à quelle autorité nationale vous devez adresser votre demande d’EU Ecolabel, consultez cette ressource : https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel-home/how-apply_en
3ème étape : Évaluation et attribution
L’autorité nationale compétente procède à l’examen de la demande. Si les critères liés à l’environnement et à la performance sont satisfaits, l’EU Ecolabel est accordé, et un contrat est établi entre l’autorité nationale compétente et le demandeur. À ce stade, un numéro de licence spécifique est également délivré.
Si le demandeur le souhaite, l’autorité nationale compétente peut également délivrer un certificat, que le demandeur peut afficher ou inclure en copie dans ses devis, par exemple.
L’EU Ecolabel reste en vigueur aussi longtemps que les critères établis demeurent valides et que le produit ou le service continue de les respecter. En général, ces critères sont réexaminés tous les 5 à 8 ans pour prendre en compte les dernières innovations.
Les critères environnementaux de l’écolabel européen
L’un des points forts de l’EU Ecolabel réside dans sa prise en compte de l’ensemble du cycle de vie d’un produit, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie en tant que déchet.
La phase du cycle de vie ayant le plus grand impact sur l’environnement est analysée pour chaque groupe de produits. Des critères spécifiques sont ensuite établis pour atténuer cet impact. Par exemple, dans le cas d’un détergent pour vaisselle à la main, l’impact environnemental prédominant se situe au moment où le produit est rejeté dans l’eau, tandis que pour une imprimante, c’est la consommation de papier et d’énergie qui a le plus d’incidence. Par conséquent, les critères varient considérablement d’un groupe de produits à l’autre. Les produits qui parviennent à réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie sont récompensés.
Les critères environnementaux sont établis de manière à ce que seulement 10 à 20 % des produits disponibles sur le marché puissent obtenir l’EU Ecolabel. Cela signifie que seuls les produits les plus respectueux de l’environnement sont autorisés à arborer ce label. Pour assurer la qualité du label et rester à jour avec les dernières avancées, ces critères sont périodiquement réévalués.
Les critères sont élaborés suite à des études scientifiques et à une large consultation impliquant des organisations non gouvernementales (ONG) axées sur l’environnement, des associations de consommateurs, des associations professionnelles, des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des acteurs intermédiaires. Les critères doivent être validés à la fois par les États membres de l’Union européenne et par la Commission européenne. Une fois cette approbation obtenue, l’EU Ecolabel peut être décerné aux produits correspondants. Des organismes indépendants sont chargés de cette attribution.
Comment s’effectue le contrôle ?
Avant d’obtenir l’écolabel européen, l’organisme responsable examine si le produit ou le service répond aux normes de l’EU Ecolabel. Le paragraphe intitulé “Évaluation et contrôle” détaille comment le demandeur doit prouver que son produit ou service satisfait à chaque critère spécifique. Ces éléments de preuve sont ensuite évalués par l’organisme compétent, qui peut, si besoin, solliciter des documents supplémentaires.
Une fois que le label est accordé, un contrat est établi avec le demandeur pour définir les conditions d’utilisation. Si l’organisme compétent constate que le demandeur enfreint l’une des conditions ou dispositions de ce contrat, il se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’autorisation d’utilisation de l’EU Ecolabel.
Chaque année, des inspections aléatoires sont conduites chez les détenteurs de licence par les inspecteurs de l’inspection fédérale de l’environnement. Ils vérifient si les produits continuent de satisfaire les critères de l’EU Ecolabel et si le demandeur a informé l’autorité compétente de toutes les modifications apportées à ses produits, même celles qui n’affectent pas les critères de l’EU Ecolabel, car les détenteurs de licence sont tenus de signaler ces modifications.
Enfin, en plus des inspections aléatoires annuelles, des inspections peuvent être déclenchées en réponse à des plaintes ou des soupçons de non-conformité aux critères ou aux conditions d’utilisation de l’EU Ecolabel. L’organisme compétent effectue également des vérifications périodiques pour surveiller l’utilisation du logo de l’EU Ecolabel sur les sites Internet.